Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de WebElan pour les prestations de création de site internet, SEO, e-commerce, maintenance et développement web.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par WebElan (auto-entrepreneur, SIRET 983 465 097 00019) à destination de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

  • ·Création de sites internet vitrines sur mesure
  • ·Création de sites e-commerce
  • ·Référencement naturel (SEO)
  • ·Développement d'applications web sur mesure
  • ·Hébergement et maintenance de sites internet
  • ·Modifications et évolutions de sites existants

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, transmis par email sous 24 heures ouvrées. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte. WebElan se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aucun frais caché ni abonnement obligatoire n'est ajouté en dehors des options explicitement mentionnées.

  • ·Site vitrine : 1 600 € TTC en paiement unique, design sur mesure, SEO de base, mise en ligne et formation inclus
  • ·Formule Artisan : 79 €/mois pendant 24 mois, avec maintenance incluse
  • ·Projets sur mesure : sur devis
  • ·Acompte : 50 % à la signature du devis, solde à la livraison
  • ·Modalités : virement bancaire ou chèque à l'ordre de Antoine Hébert
  • ·Facilités : paiement en 2 fois sans frais disponible sur demande

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Le délai de réalisation d'un site vitrine est en moyenne de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

WebElan ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au client (fourniture tardive des contenus, validations retardées).

6. Obligations du client

  • ·Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, identité visuelle)
  • ·Garantir être titulaire des droits sur les contenus fournis
  • ·Répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrés
  • ·Régler les sommes dues aux échéances convenues

7. Propriété intellectuelle et transfert des droits

Les créations restent la propriété de WebElan jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive et illimitée sur le code et le design produits.

WebElan se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.

8. Hébergement et maintenance

Sur la formule à l'acte, WebElan offre 2 mois de maintenance après la livraison. Au-delà, une maintenance optionnelle à 30 €/mois peut couvrir les mises à jour de contenu, le suivi technique et les sauvegardes. Cette prestation est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. La Formule Artisan inclut la maintenance pendant toute la période d'engagement.

En cas de résiliation, les fichiers sources sont remis au client dans un délai de 15 jours.

9. Responsabilité

WebElan s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations mais ne peut garantir des résultats spécifiques en matière de référencement ou de chiffre d'affaires générés par le site. La responsabilité de WebElan est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées à la demande expresse du client. Pour les contrats conclus avec des professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen, droit français applicable.

Dernière mise à jour : mai 2026